Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Choupi Store (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat (ci-après "le Client") via le site choupistore.fr.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Article 3 - Commandes
Toute commande passée sur notre site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
Article 4 - Validation de commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de commande.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole sécurisé.
Article 6 - Livraison
Les délais de livraison sont indiqués dans notre politique de livraison. Le délai de préparation est de 1 à 3 jours ouvrés, suivi d'un délai de livraison de 6 à 9 jours ouvrés.
Les frais de livraison sont de 4,90 € pour toute commande inférieure à 20 €. La livraison est gratuite pour les commandes égales ou supérieures à 20 €.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf.
Article 8 - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 - Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site choupistore.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Article 11 - Données personnelles
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 12 - Médiation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, il est prévu que pour tout litige n'ayant pu être résolu à l'amiable entre le Client et le Vendeur, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.
Article 13 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.